Mentions légales et politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site diligeo.com est édité par :
Hugues Schaap, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Diligeo
Adresse : 62 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
SIRET : 106 190 465 00018 (SIREN : 106 190 465)
Code APE : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Hugues Schaap
Email : contact@diligeo.com
Site web : https://diligeo.com
Hébergeur
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
L'espace client (espace.diligeo.com) et la production des dossiers de repérage sont hébergés en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
2. Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Diligeo collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2.1 Responsable du traitement
Diligeo · contact@diligeo.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade : cette désignation n'est pas obligatoire pour une structure de cette taille. Le point de contact pour toute question relative à vos données est contact@diligeo.com.
2.2 Données collectées
Le formulaire /onboarding collecte les catégories de données suivantes, selon la branche choisie (dossier repreneur, dossier sourcing ou Repérage de cibles) :
- Identité et coordonnées : nom, adresse email, numéro de téléphone.
- Expérience professionnelle : fonction principale, secteurs d'origine, années d'expérience, taille maximale d'équipe dirigée.
- Profil de reprise : mode (solo, équipe, fonds), rang (première reprise, deuxième, serial), formations suivies.
- Capacités financières personnelles : apport personnel, levier bancaire visé, réserve de trésorerie éventuelle.
- Critères de cible : secteurs recherchés, chiffre d'affaires cible, effectif cible, zone géographique, procédures acceptées (saine, RJ, LJ).
- Position sur le dossier (branche repreneur) : stade d'avancement, deadline d'offre éventuelle, dossiers menés en parallèle, indication d'engagement d'un expert-comptable ou d'un avocat.
- Contraintes de recherche (branche sourcing) : mode de zone, horizon de cession, raison de reprise, notes libres.
- Recherche décrite (branche Repérage de cibles) : pour un repreneur ou une entreprise, les métiers recherchés et leur définition, les activités voisines à écarter ou à signaler, ce que la cible doit apporter, la zone (départements, rayon autour d'une ville ou France entière), la taille visée, des exemples de sociétés proches de la cible, avec leur site, vos notes libres et, si vous la fournissez, la liste de sociétés à ne pas approcher, lue dans votre navigateur (le fichier n'est pas transmis, seules les lignes collées ou lues sont envoyées avec votre demande) ; pour une entreprise, en outre, son activité, ses sites (villes) et son chiffre d'affaires s'il est communiqué ; pour un fonds, le nom du fonds, la fonction de la personne qui écrit, l'activité et le chiffre d'affaires de la participation, ce que le build-up doit apporter à la participation, les axes de la thèse, les pays visés, l'échéance et le nombre de thèses étudiées sur douze mois.
- Document : CV (PDF optionnel, 4 Mo maximum).
- Texte libre : commentaire ou notes libres (facultatif).
- Métadonnées techniques : horodatage du consentement, référence interne du dossier générée par Diligeo, adresse IP partielle (pour le rate limiting anti-spam).
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, Diligeo ne peut ni vous recontacter ni cadrer la mission. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n'empêche pas la prise en compte de votre demande.
La page d'accueil et les autres pages publiques ne collectent aucune donnée personnelle (pas de tracker, pas de cookie analytique). Diligeo tient uniquement des compteurs de fréquentation agrégés et anonymes, décrits en section 3.
Lorsque vous commandez l'approche des dirigeants avec votre repérage, Diligeo traite en outre, pour les sociétés que vous retenez, des données relatives à leurs dirigeants : voir la section 2.4.4.
2.3 Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- Répondre à votre demande et vous recontacter dans un délai de 48 heures ouvrées ;
- Cadrer le périmètre de la mission (analyse de data room ou repérage de cibles) ;
- Établir un devis ou une proposition commerciale adaptés à votre profil ;
- Produire le livrable demandé (rapport d'analyse ou dossier de repérage).
- Approcher, à votre demande et à votre nom, les dirigeants des sociétés que vous avez retenues, par lettre manuscrite, message LinkedIn ou e-mail, et suivre ces approches.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), complétée par votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) coché lors de la soumission du formulaire. Pour les données publiques de personnes morales et de leurs dirigeants utilisées dans le dossier de repérage, la base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
2.4 Sous-traitants et destinataires
Le traitement de vos données implique les sous-traitants techniques suivants, chacun strictement limité à sa fonction :
- OVH SAS (France) : hébergement en France, dans ses centres de données de Gravelines et de Strasbourg, de l'espace client (espace.diligeo.com) et de la production des dossiers de repérage (mesures de protection en section 2.7) ; hébergement de la messagerie @diligeo.com. Aucun document de data room n'est stocké sur ces serveurs.
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et exécution des fonctions serveur. Trafic chiffré en HTTPS. Voir adresse postale en section 1.
- Resend (Boundary Mountain, Inc.) (États-Unis) : acheminement des emails (mails de confirmation, alertes équipe). Resend ne stocke pas durablement le contenu des emails au-delà de ses logs techniques.
- Google Ireland Limited (Gmail) (Irlande, données susceptibles d'être traitées aux États-Unis) : réception et conservation des courriels adressés à Diligeo, dont les dossiers transmis par le formulaire, pour la durée de la section 2.5.
- Upstash Inc. (États-Unis, infrastructure régionale Europe) : stockage temporaire du token de double opt-in, avec les nom et adresse email saisis, le temps de la confirmation (48 heures au plus) ; compteurs de rate limiting anti-spam (adresse IP tronquée, empreinte de l'adresse email) ; suivi des approches que le client tient dans son dossier de repérage en ligne (statut, notes et nom de leur auteur, société par société), conservé avec le dossier (section 2.4.3). Hors ce suivi, aucune donnée personnelle n'y est conservée plus de 48 heures.
- Svix Inc. (États-Unis) : acheminement et signature (HMAC) des notifications d'envoi que Resend adresse à Diligeo (adresse du destinataire, objet et statut du courriel).
- Calendly LLC (États-Unis) : prise de rendez-vous, sous clauses contractuelles types. Le calendrier n'est chargé que sur la page de prise de rendez-vous et sur la page de démarrage de dossier.
- Infomaniak Network SA / SwissTransfer (Suisse) : transfert sécurisé des documents de data room. Voir section 2.4.2.
- Anthropic, PBC (États-Unis) : traitement automatisé par les modèles de langage Claude des documents et données traités pour la mission, aux seules fins de produire les livrables demandés. Les données soumises ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.
- Services techniques de la production du repérage (États-Unis) : ils ne reçoivent que des données publiques du registre, jamais le nom du client ni sa recherche.
- Prestataire d'envoi postal : réalisation et acheminement des lettres d'approche (section 2.4.4).
Transferts hors Union européenne : les sous-traitants américains cités sont liés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (CCT) ou un mécanisme équivalent de l'article 46 du RGPD (certification EU-US Data Privacy Framework le cas échéant), qui encadrent le transfert international de données personnelles. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE).
Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
2.4.1 Formulaire dossier repreneur
Les données listées en section 2.2 et collectées via le formulaire /onboarding en branche Repreneur sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), afin que l'équipe Diligeo puisse vous recontacter au sujet de votre démarche de reprise et produire l'analyse demandée. Pour les branches Repérage de cibles et Étude préliminaire (pré-LOI), les données traitées comprennent : identité, coordonnées, profil professionnel, capacités de financement, éléments de cadrage de l'opération envisagée (valorisation communiquée, comptes courants d'associés, calendrier), description de la recherche pour le repérage de cibles (section 2.2) et la description des documents disponibles. Lorsque vous identifiez une cible, les données relatives à ses dirigeants (identité, fonction) communiquées par vos soins ou issues des registres publics sont traitées au titre de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans la stricte mesure nécessaire au pré-audit ; ces personnes disposent d'un droit d'opposition en écrivant à contact@diligeo.com.
Ces données sont destinées à l'équipe Diligeo uniquement et ne sont transmises à aucun tiers (hors les sous-traitants techniques cités en section 2.4, dans la stricte limite de leur fonction). Elles sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ces données. Pour les exercer, écrivez à contact@diligeo.com.
2.4.2 Transfert de la data room
Pour préserver la confidentialité des documents de votre data room, ceux-ci ne transitent jamais par email direct ni par notre formulaire web. Nous utilisons le service SwissTransfer (Infomaniak Network SA, Suisse), conforme au RGPD, qui assure :
- le chiffrement des fichiers pendant le transfert, puis sur ses serveurs situés en Suisse (AES 256 bits) ;
- une protection par mot de passe obligatoire, transmis par canal séparé (téléphone) ;
- une durée de vie limitée du lien (30 jours maximum) ;
- une suppression automatique de ses serveurs à l'expiration du lien ou une fois le nombre de téléchargements atteint.
Les documents téléchargés sont stockés sur les postes de travail professionnels de l'équipe Diligeo, à accès restreint (authentification forte, chiffrement disque), et supprimés au plus tard 12 mois après livraison du rapport d'analyse, ou immédiatement sur demande écrite de votre part à contact@diligeo.com.
En dehors des sous-traitants techniques listés en section 2.4 (chacun dans la stricte limite de sa fonction), aucun document de data room n'est transmis à un tiers ni utilisé à d'autres fins que l'analyse demandée.
2.4.3 Repérage de cibles
Les données listées en section 2.2 et collectées via le formulaire /onboarding au stade Repérage de cibles sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), afin de qualifier des opportunités de cession dans votre périmètre et de vous remettre un livrable correspondant.
Ces données sont destinées à l'équipe Diligeo uniquement et ne sont transmises à aucun tiers (hors les sous-traitants techniques cités en section 2.4, dans la stricte limite de leur fonction). Elles sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées.
Les données publiques de personnes morales et de leurs dirigeants utilisées pour produire le dossier de repérage sont collectées sur les registres publics français (INSEE SIRENE, INPI RNE, DILA BODACC), dans les annonces des places de cession et sur les sites des sociétés, et traitées au titre de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Une procédure d'opposition est disponible par email à contact@diligeo.com. Pour un périmètre hors de France, les registres publics équivalents du pays concerné sont lus de la même façon. Le dossier est produit en France, sur les serveurs d'OVH ou sur les postes de travail chiffrés de Diligeo ; pour un client de l'espace client, il y est aussi remis (section 2.4.5). Ces données sont conservées 24 mois après le dernier contact avec le client, puis supprimées. Si le client commande l'approche de certaines sociétés, la section 2.4.4 s'applique à leurs dirigeants.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez à contact@diligeo.com.
2.4.4 Approche des dirigeants pour le compte d'un client
Lorsqu'un client le commande, Diligeo approche à son nom les dirigeants de sociétés qu'il a retenues dans son repérage, par lettre manuscrite, message LinkedIn ou e-mail. Cette section s'adresse en particulier aux dirigeants ainsi contactés.
Qui est responsable. Diligeo et le client qui a demandé l'approche sont responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD). Ils ont réparti leurs rôles par écrit :
- Diligeo identifie les sociétés et leurs dirigeants, rédige les messages avec le client, les envoie (depuis le compte du client pour LinkedIn), répond aux personnes contactées et tient la liste d'opposition ;
- le client choisit les sociétés approchées, valide chaque message avant l'envoi, puis reçoit et traite lui-même les réponses.
Quel que soit le responsable concerné, vous pouvez exercer vos droits auprès de Diligeo, à contact@diligeo.com, qui transmet au client ce qui le concerne.
Données traitées. Nom, prénom et fonction du dirigeant ; dénomination, adresse du siège et activité de la société ; adresse e-mail professionnelle et profil LinkedIn lorsqu'ils sont publics ; date et canal de chaque envoi, et votre éventuelle demande de ne plus être contacté. Aucune donnée sensible n'est traitée.
Sources. Registres publics (INSEE SIRENE, INPI RNE, DILA BODACC), site internet de la société et profils professionnels publics.
Base légale. Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : l'intérêt du client à proposer la reprise d'une entreprise à son dirigeant, et celui de Diligeo à exécuter cette mission. Les messages se limitent à l'activité professionnelle du destinataire. Conformément aux règles de prospection entre professionnels (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), un e-mail n'est adressé qu'à une adresse professionnelle, pour un objet en rapport avec la fonction de son destinataire, et chaque e-mail permet de ne plus être sollicité.
Information. La présente section est accessible en permanence. Toute personne contactée qui demande d'où viennent ses coordonnées reçoit une réponse franche du signataire ou de Diligeo, avec un renvoi vers cette page.
Opposition. Il suffit de répondre au message en le demandant, ou d'écrire à contact@diligeo.com. Diligeo retire alors votre société de toutes ses listes : elle ne sera plus proposée à aucun de ses clients. Les envois encore prévus sont annulés.
Destinataires. L'équipe Diligeo, le client qui a demandé l'approche et les sous-traitants d'envoi cités en section 2.4. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Durées de conservation.
- Données des dirigeants approchés : supprimées six mois après le dernier envoi de la mission.
- Liste d'opposition : seuls le numéro SIREN de la société et la date de la demande sont conservés, trois ans, pour que l'opposition reste respectée.
- Réponses à un message : elles sont reçues et conservées par le client, sous sa responsabilité.
Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation et opposition, dans les conditions de la section 2.6. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
2.4.5 Espace client
Un client sous contrat de repérage dispose d'un espace en ligne, espace.diligeo.com, hébergé en France par OVH SAS. Diligeo y ouvre des comptes nominatifs, pour les seules adresses de la société cliente. L'espace conserve les comptes (nom et adresse e-mail), les demandes du client, les fichiers qu'il y dépose, ses dossiers de repérage et le suivi de ses approches. Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), consultables par les seuls comptes du client et par Diligeo, et conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées selon ses termes.
2.5 Durée de conservation
Vos données soumises via le formulaire /onboarding sont conservées 24 mois après votre dernier contact avec l'équipe Diligeo, puis supprimées, y compris dans la messagerie de Diligeo. Les documents de data room transmis via SwissTransfer suivent un cycle distinct précisé en section 2.4.2 (suppression au plus tard 12 mois après livraison du rapport, ou immédiatement sur demande écrite).
Le token technique de double opt-in stocké chez Upstash, avec les nom et adresse email saisis, a une durée de vie de 48 heures maximum et est automatiquement purgé après usage (single-use). Les compteurs anti-spam expirent d'eux-mêmes : deux heures au plus pour l'adresse IP tronquée, 48 heures au plus pour l'empreinte de l'adresse email.
Les données des dirigeants approchés pour le compte d'un client et la liste d'opposition suivent les durées de la section 2.4.4, celles de l'espace client la section 2.4.5.
2.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@diligeo.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
2.7 Sécurité
Diligeo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement en transit : toutes les communications avec le site et les sous-traitants utilisent HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur). L'en-tête HSTS impose à votre navigateur de toujours s'y connecter en HTTPS.
- Double opt-in email : votre soumission de formulaire déclenche un email de confirmation. Tant que vous n'avez pas cliqué sur ce lien, votre adresse n'est pas considérée comme vérifiée. Cela prévient l'usurpation d'identité par tiers et constitue une preuve de consentement.
- Rate limiting : des limites par adresse IP, par adresse email et un plafond horaire global préviennent les soumissions automatisées massives et le spam ; un envoi du formulaire qui provient d'un autre site est refusé.
- Honeypot anti-bot : un champ caché du formulaire détecte et rejette silencieusement les soumissions de robots.
- Validation des fichiers : les CV transmis avec une demande d'analyse sont contrôlés (format PDF strict, taille limitée à 4 Mo, refus des PDF qui contiennent du JavaScript, des fichiers embarqués ou des actions déclenchées automatiquement, y compris dans leurs parties compressées).
- Accès restreint en interne : les postes de travail de l'équipe Diligeo sont protégés par authentification forte et chiffrement disque.
- Serveurs en France : les serveurs d'OVH qui portent l'espace client et la production du repérage ne s'administrent que par un réseau privé, avec des clés réservées à Diligeo. Les données de la production sont stockées sur un volume chiffré, dont Diligeo seul détient la clé ; les sauvegardes des deux serveurs sont chiffrées avant de les quitter et conservées chez OVH, dans un autre centre de données en France.
- Politique de sécurité du contenu (CSP) stricte : le site n'exécute que des scripts servis depuis son propre domaine ; aucun script tiers, aucun tracker.
3. Cookies et stockage local
Le site diligeo.com n'utilise aucun cookie de suivi, d'analyse, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucun cookie tiers de mesure ou de publicité (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est posé. Seule exception : sur la page de prise de rendez-vous et sur la page de démarrage de dossier, le cadre de prise de rendez-vous de Calendly dépose ses propres cookies de session et de sécurité (_calendly_session, __cf_bm, _cfuvid), nécessaires à son fonctionnement.
Mesure de fréquentation anonyme : le site tient des compteurs agrégés (nombre de clics sur les boutons d'action, nombre de consultations de la page Analyse de data room), incrémentés par une requête vers le domaine diligeo.com lui-même. Ce comptage n'utilise aucun cookie, aucun stockage local, aucun identifiant, et n'enregistre ni votre adresse IP ni les caractéristiques de votre navigateur : seuls des totaux mensuels par page et par langue sont conservés, au plus 25 mois, sans aucune donnée personnelle. Votre adresse IP, tronquée, sert uniquement de garde-fou anti-abus au moment de la requête et n'est pas conservée au-delà de cette fenêtre technique (deux heures au plus), comme pour le reste du rate limiting décrit en section 2.7.
Contenu selon le pays : l'exemple de la page d'accueil (la carte, les sociétés, les pièces et la lettre) suit le pays depuis lequel vous consultez le site (celui des États-Unis depuis les États-Unis, par exemple). Ce pays est déduit de votre adresse IP par notre hébergeur, Vercel, au moment de la requête. Il sert uniquement à choisir ce qui s'affiche : il n'est ni conservé, ni associé à vous, et rien n'est lu sur votre terminal.
Stockage local côté navigateur (localStorage) : le formulaire /onboarding enregistre un brouillon de vos réponses dans la mémoire locale de votre navigateur, sous la clé diligeo:onboarding:draft, afin de vous permettre de reprendre votre saisie si vous fermez l'onglet par erreur. Cette donnée :
- n'est jamais transmise aux serveurs Diligeo tant que vous n'avez pas explicitement soumis le formulaire ;
- reste accessible uniquement à votre navigateur, sur votre appareil ;
- expire après 7 jours : un brouillon plus ancien est effacé dès votre visite suivante du formulaire ;
- peut être effacée à tout moment via les paramètres de votre navigateur (clé
diligeo:onboarding:draftdans le stockage local du domaine).
Espaces privés : le dossier de repérage consultable en ligne dépose, une fois son mot de passe saisi, un cookie d'accès signé, valable 90 jours ; l'espace client (espace.diligeo.com) dépose un cookie de session, valable 30 jours au plus. Ces cookies sont strictement nécessaires à l'accès et ne servent à aucun suivi.
Polices de caractères : les polices du site sont auto-hébergées sur les serveurs de diligeo.com. Aucune requête n'est émise vers Google Fonts ni vers aucun autre service tiers lors du chargement des pages : votre adresse IP n'est transmise à aucun tiers par la simple consultation du site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site diligeo.com (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété de Diligeo et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
5. Commande en ligne du repérage de cibles
Le repérage de cibles se commande sur le formulaire /fr/onboarding (stade « Repérage de cibles ») : vous y décrivez la recherche (profil, métiers et leur définition, zone, taille, sociétés à ne pas approcher). Diligeo vous adresse un devis par écrit ; une fois le devis accepté par retour de courriel, la facture suit et le règlement s'effectue par virement. Un fonds d'investissement ne passe pas commande : sa demande de proposition reçoit une proposition et un accord de confidentialité sous 48 heures ouvrées.
Prix. Le prix dépend du nombre de départements du périmètre, selon la grille de la page Tarifs, qui vaut pour un à trois métiers ; au-delà de trois métiers ou pour un secteur entier, hors de France et pour un fonds d'investissement, il est établi sur devis ; il est net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Diligeo le confirme par écrit avant tout règlement, et il figure sur le devis puis sur la facture.
Livraison. Le repérage est livré dans un dossier privé consultable en ligne, dont l'adresse et le mot de passe sont adressés par courriel, sous 24 heures jusqu'à cinq départements, 72 heures au plus au-delà, après le règlement ; hors de France, le délai est confirmé avant la commande.
Exécution et rétractation. Le règlement vaut demande expresse d'exécution immédiate : la collecte commence dès sa confirmation. Un client consommateur reconnaît qu'en conséquence, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois la prestation pleinement exécutée, et qu'il est dû, en cas de rétractation avant remise, un montant proportionnel au travail accompli. Si le périmètre demandé ne peut pas être servi, Diligeo le dit avant toute collecte et rembourse intégralement le règlement.
Nature du service. Le repérage signale des sociétés à partir des registres publics et des annonces du marché visible ; il ne constitue ni une mise en relation, ni un mandat de recherche, ni une recommandation d'investissement. Le dossier est remis au client à titre privé.
Approche des dirigeants (en option). À la demande du client, Diligeo approche à son nom les dirigeants des sociétés qu'il a retenues, par lettre manuscrite, message LinkedIn ou e-mail, selon un devis accepté au préalable. Le client valide chaque message avant l'envoi et reçoit directement les réponses. Diligeo n'intervient pas dans les échanges qui suivent, ne négocie pour le compte d'aucune partie, et ne perçoit ni commission ni participation sur une éventuelle reprise. Le traitement des données des dirigeants est décrit en section 2.4.4.
Responsabilité conjointe des données des dirigeants approchés. En commandant une approche, le client accepte les engagements suivants.
- Objet. Pour l'approche des dirigeants commandée par le client, Diligeo (Hugues Schaap, entrepreneur individuel, SIREN 106 190 465) et le client sont responsables conjoints du traitement des données personnelles de ces dirigeants, au sens de l'article 26 du RGPD.
- Rôles de Diligeo. Diligeo identifie les sociétés et leurs dirigeants à partir de sources publiques ; rédige les messages avec le client et les envoie ; tient la présente politique à disposition des personnes contactées ; tient une liste d'opposition et la consulte avant tout envoi ; est le point de contact des personnes concernées.
- Rôles du client. Le client choisit les sociétés approchées et valide chaque message avant l'envoi ; met son compte LinkedIn à disposition pour les messages envoyés par ce canal ; répond franchement à toute personne qui lui demande l'origine de ses coordonnées, en renvoyant à la présente politique ; reçoit et traite seul les réponses ; n'utilise les données reçues que pour son projet de reprise ; transmet à Diligeo, sous 72 heures, toute demande d'opposition, d'effacement ou d'accès qu'il reçoit directement ; ne recontacte pas une personne qui s'y est opposée.
- Information des personnes. L'essentiel du présent accord est mis à leur disposition en section 2.4.4.
- Conservation. Diligeo supprime les données des dirigeants approchés six mois après le dernier envoi de la mission, à l'exception de la liste d'opposition (SIREN et date), conservée trois ans. Le client conserve les réponses le temps de son projet de reprise, et au plus trois ans après le dernier échange.
- Sécurité et incident. Chaque partie protège les données qu'elle détient. Toute violation de données est signalée à l'autre partie sous 48 heures.
- Durée. Le présent accord vaut pour la durée de l'approche et des conservations prévues à l'article 5.
6. Nature des livrables d'analyse
Document de travail, pas un conseil juridique. Les rapports d'étude préliminaire, d'analyse complète et de contre-lecture, ainsi que le brouillon de lettre d'intention remis avec l'étude préliminaire quand l'offre est retenue, sont des documents de travail destinés à éclairer la décision du client. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni une mission d'expertise comptable ou d'audit légal, ni un conseil en investissement. Le brouillon de lettre d'intention doit être relu par l'avocat du client avant tout envoi au cédant ; Diligeo ne rédige aucun acte et n'engage pas le client à l'égard d'un tiers.
7. Mise à jour
La présente page a été mise à jour le 13 novembre 2026.