Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site diligeo.com est édité par :
Hugues Schaap, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Diligeo
Adresse : 62 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
SIRET : 106 190 465 00018 (SIREN : 106 190 465)
Code APE : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Hugues Schaap
Email : contact@diligeo.com
Site web : https://diligeo.com

Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com

2. Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Diligeo collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2.1 Responsable du traitement

Diligeo · contact@diligeo.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade : cette désignation n'est pas obligatoire pour une structure de cette taille. Le point de contact pour toute question relative à vos données est contact@diligeo.com.

2.2 Données collectées

Le formulaire /onboarding collecte les catégories de données suivantes, selon la branche choisie (dossier repreneur ou dossier sourcing) :

Identité et coordonnées : nom, adresse email, numéro de téléphone.
Expérience professionnelle : fonction principale, secteurs d'origine, années d'expérience, taille maximale d'équipe dirigée.
Profil de reprise : mode (solo, équipe, fonds), rang (première reprise, deuxième, serial), formations suivies.
Capacités financières personnelles : apport personnel, levier bancaire visé, réserve de trésorerie éventuelle.
Critères de cible : secteurs recherchés, chiffre d'affaires cible, effectif cible, zone géographique, procédures acceptées (saine, RJ, LJ).
Position sur le dossier (branche repreneur) : stade d'avancement, deadline d'offre éventuelle, dossiers menés en parallèle, indication d'engagement d'un expert-comptable ou d'un avocat.
Contraintes de recherche (branche sourcing) : mode de zone, horizon de cession, raison de reprise, notes libres.
Document : CV (PDF optionnel, 4 Mo maximum).
Texte libre : commentaire ou notes libres (facultatif).
Métadonnées techniques : horodatage du consentement, référence interne du dossier générée par Diligeo, adresse IP partielle (pour le rate limiting anti-spam).

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, Diligeo ne peut ni vous recontacter ni cadrer la mission. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n'empêche pas la prise en compte de votre demande.

La page d'accueil et les autres pages publiques ne collectent aucune donnée personnelle (pas de tracker, pas de cookie analytique).

2.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

Répondre à votre demande et vous recontacter dans un délai de 48 heures ouvrées ;
Cadrer le périmètre de la mission (analyse de data room ou pack sourcing) ;
Établir un devis ou une proposition commerciale adaptés à votre profil ;
Produire le livrable demandé (rapport d'analyse ou pack de cibles).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), complétée par votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) coché lors de la soumission du formulaire. Pour les données publiques de personnes morales et de leurs dirigeants utilisées dans le livrable Sourcing, la base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

2.4 Sous-traitants et destinataires

Le traitement de vos données implique les sous-traitants techniques suivants, chacun strictement limité à sa fonction :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et exécution des fonctions serveur. Trafic chiffré en HTTPS. Voir adresse postale en section 1.
Resend (Boundary Mountain, Inc.) (États-Unis) : acheminement des emails (mails de confirmation, alertes équipe). Resend ne stocke pas durablement le contenu des emails au-delà de ses logs techniques.
Upstash Inc. (États-Unis, infrastructure régionale Europe) : stockage temporaire (48 heures maximum) du token de double opt-in et compteurs de rate limiting anti-spam. Aucune donnée personnelle au sens RGPD n'y est stockée plus de 48 heures.
Svix Inc. (États-Unis) : vérification cryptographique des webhooks Resend (signature HMAC). Ne reçoit ni ne stocke vos données.
Infomaniak Network SA / SwissTransfer (Suisse) : transfert sécurisé des documents de data room. Voir section 2.4.2.
Anthropic, PBC (États-Unis) : traitement automatisé par les modèles d'intelligence artificielle Claude des documents et données confiés, aux seules fins de produire l'extraction et l'analyse demandées. Les données soumises ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.

Transferts hors Union européenne : les sous-traitants américains cités sont liés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (CCT) ou un mécanisme équivalent de l'article 46 du RGPD (certification EU-US Data Privacy Framework le cas échéant), qui encadrent le transfert international de données personnelles. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE).

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

2.4.1 Formulaire dossier repreneur

Les données listées en section 2.2 et collectées via le formulaire /onboarding en branche Repreneur sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), afin que l'équipe Diligeo puisse vous recontacter au sujet de votre démarche de reprise et produire l'analyse demandée. Pour les branches Recherche de cibles et Étude préliminaire (pré-LOI), les données traitées comprennent : identité, coordonnées, profil professionnel, capacités de financement, éléments de cadrage de l'opération envisagée (valorisation communiquée, comptes courants d'associés, calendrier) et la description des documents disponibles. Lorsque vous identifiez une cible, les données relatives à ses dirigeants (identité, fonction) communiquées par vos soins ou issues des registres publics sont traitées au titre de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans la stricte mesure nécessaire au pré-audit ; ces personnes disposent d'un droit d'opposition en écrivant à contact@diligeo.com.

Ces données sont destinées à l'équipe Diligeo uniquement et ne sont transmises à aucun tiers (hors les sous-traitants techniques cités en section 2.4, dans la stricte limite de leur fonction). Elles sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ces données. Pour les exercer, écrivez à contact@diligeo.com.

2.4.2 Transfert de la data room

Pour préserver la confidentialité des documents de votre data room, ceux-ci ne transitent jamais par email direct ni par notre formulaire web. Nous utilisons le service SwissTransfer (Infomaniak Network SA, Suisse), conforme au RGPD, qui assure :

un chiffrement AES-256 de bout en bout du transfert ;
une protection par mot de passe obligatoire, transmis par canal séparé (téléphone) ;
une durée de vie limitée du lien (30 jours maximum) ;
une suppression automatique des serveurs après téléchargement ou expiration.

Les documents téléchargés sont stockés sur les postes de travail professionnels de l'équipe Diligeo, à accès restreint (authentification forte, chiffrement disque), et supprimés au plus tard 12 mois après livraison du rapport d'analyse, ou immédiatement sur demande écrite de votre part à contact@diligeo.com.

En dehors des sous-traitants techniques listés en section 2.4 (chacun dans la stricte limite de sa fonction), aucun document de data room n'est transmis à un tiers ni utilisé à d'autres fins que l'analyse demandée.

2.4.3 Formulaire dossier sourcing

Les données listées en section 2.2 et collectées via le formulaire /onboarding en branche Sourcing sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), afin de qualifier des opportunités de cession dans votre périmètre et de vous remettre un livrable correspondant.

Les données publiques de personnes morales et de leurs dirigeants utilisées pour produire le livrable Sourcing sont collectées sur les registres publics français (INSEE SIRENE, INPI RNE, DILA BODACC) et traitées au titre de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Une procédure d'opposition est disponible par email à contact@diligeo.com.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez à contact@diligeo.com.

2.5 Durée de conservation

Vos données soumises via le formulaire /onboarding sont conservées 24 mois après votre dernier contact avec l'équipe Diligeo, puis supprimées. Les documents de data room transmis via SwissTransfer suivent un cycle distinct précisé en section 2.4.2 (suppression au plus tard 12 mois après livraison du rapport, ou immédiatement sur demande écrite).

Le token technique de double opt-in stocké chez Upstash a une durée de vie de 48 heures maximum et est automatiquement purgé après usage (single-use).

2.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@diligeo.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

2.7 Sécurité

Diligeo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement en transit : toutes les communications avec le site et les sous-traitants utilisent HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur). Le header HSTS preload est activé.
Double opt-in email : votre soumission de formulaire déclenche un email de confirmation. Tant que vous n'avez pas cliqué sur ce lien, votre adresse n'est pas considérée comme vérifiée. Cela prévient l'usurpation d'identité par tiers et constitue une preuve de consentement.
Rate limiting : des limites par adresse IP et par email préviennent les soumissions automatisées massives et le spam.
Honeypot anti-bot : un champ caché du formulaire détecte et rejette silencieusement les soumissions de robots.
Validation des fichiers : les CV uploadés sont validés (format PDF strict, taille limitée à 4 Mo, refus des PDF contenant des actions automatiques comme JavaScript embarqué ou Launch externe).
Accès restreint en interne : les postes de travail de l'équipe Diligeo sont protégés par authentification forte et chiffrement disque.
Politique de sécurité du contenu (CSP) stricte : le site n'exécute que des scripts servis depuis son propre domaine ; aucun script tiers, aucun tracker.

3. Cookies et stockage local

Le site diligeo.com n'utilise aucun cookie de suivi, d'analyse, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucun cookie tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est posé.

Stockage local côté navigateur (localStorage) : le formulaire /onboarding enregistre un brouillon de vos réponses dans la mémoire locale de votre navigateur, sous la clé diligeo:onboarding:draft, afin de vous permettre de reprendre votre saisie si vous fermez l'onglet par erreur. Cette donnée :

n'est jamais transmise aux serveurs Diligeo tant que vous n'avez pas explicitement soumis le formulaire ;
reste accessible uniquement à votre navigateur, sur votre appareil ;
est automatiquement purgée après 7 jours ;
peut être effacée à tout moment via les paramètres de votre navigateur (clé diligeo:onboarding:draft dans le stockage local du domaine).

Polices de caractères : les polices du site sont auto-hébergées sur les serveurs de diligeo.com. Aucune requête n'est émise vers Google Fonts ni vers aucun autre service tiers lors du chargement des pages : votre adresse IP n'est transmise à aucun tiers par la simple consultation du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site diligeo.com (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété de Diligeo et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. Mise à jour

La présente page a été mise à jour le 3 juillet 2026.