Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site diligeo.com est édité par :
Hugues Schaap, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Diligeo
Adresse : 62 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
SIRET : 106 190 465 00018 (SIREN : 106 190 465)
Code APE : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Hugues Schaap
Email : contact@diligeo.com
Site web : https://diligeo.com

Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com

2. Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Diligeo collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2.1 Responsable du traitement

Diligeo · contact@diligeo.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade : cette désignation n'est pas obligatoire pour une structure de cette taille. Le point de contact pour toute question relative à vos données est contact@diligeo.com.

2.2 Données collectées

Le formulaire /onboarding collecte les catégories de données suivantes, selon la branche choisie (dossier repreneur ou dossier sourcing) :

Identité et coordonnées : nom, adresse email, numéro de téléphone.
Expérience professionnelle : fonction principale, secteurs d'origine, années d'expérience, taille maximale d'équipe dirigée.
Profil de reprise : mode (solo, équipe, fonds), rang (première reprise, deuxième, serial), formations suivies.
Capacités financières personnelles : apport personnel, levier bancaire visé, réserve de trésorerie éventuelle.
Critères de cible : secteurs recherchés, chiffre d'affaires cible, effectif cible, zone géographique, procédures acceptées (saine, RJ, LJ).
Position sur le dossier (branche repreneur) : stade d'avancement, deadline d'offre éventuelle, dossiers menés en parallèle, indication d'engagement d'un expert-comptable ou d'un avocat.
Contraintes de recherche (branche sourcing) : mode de zone, horizon de cession, raison de reprise, notes libres.
Document : CV (PDF optionnel, 4 Mo maximum).
Texte libre : commentaire ou notes libres (facultatif).
Métadonnées techniques : horodatage du consentement, référence interne du dossier générée par Diligeo, adresse IP partielle (pour le rate limiting anti-spam).

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, Diligeo ne peut ni vous recontacter ni cadrer la mission. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n'empêche pas la prise en compte de votre demande.

La page d'accueil et les autres pages publiques ne collectent aucune donnée personnelle (pas de tracker, pas de cookie analytique). Diligeo tient uniquement des compteurs de fréquentation agrégés et anonymes, décrits en section 3.

2.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

Répondre à votre demande et vous recontacter dans un délai de 48 heures ouvrées ;
Cadrer le périmètre de la mission (analyse de data room ou pack de repérage) ;
Établir un devis ou une proposition commerciale adaptés à votre profil ;
Produire le livrable demandé (rapport d'analyse ou pack de cibles).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), complétée par votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) coché lors de la soumission du formulaire. Pour les données publiques de personnes morales et de leurs dirigeants utilisées dans le pack de repérage, la base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

2.4 Sous-traitants et destinataires

Le traitement de vos données implique les sous-traitants techniques suivants, chacun strictement limité à sa fonction :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et exécution des fonctions serveur. Trafic chiffré en HTTPS. Voir adresse postale en section 1.
Resend (Boundary Mountain, Inc.) (États-Unis) : acheminement des emails (mails de confirmation, alertes équipe). Resend ne stocke pas durablement le contenu des emails au-delà de ses logs techniques.
Upstash Inc. (États-Unis, infrastructure régionale Europe) : stockage temporaire (48 heures maximum) du token de double opt-in et compteurs de rate limiting anti-spam. Aucune donnée personnelle au sens RGPD n'y est stockée plus de 48 heures.
Svix Inc. (États-Unis) : vérification cryptographique des webhooks Resend (signature HMAC). Ne reçoit ni ne stocke vos données.
Calendly LLC (États-Unis) : prise de rendez-vous, sous clauses contractuelles types. Le calendrier n'est chargé que sur la page de démarrage de dossier.
Infomaniak Network SA / SwissTransfer (Suisse) : transfert sécurisé des documents de data room. Voir section 2.4.2.
Anthropic, PBC (États-Unis) : traitement automatisé par les modèles d'intelligence artificielle Claude des documents et données confiés, aux seules fins de produire l'extraction et l'analyse demandées. Les données soumises ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.

Transferts hors Union européenne : les sous-traitants américains cités sont liés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (CCT) ou un mécanisme équivalent de l'article 46 du RGPD (certification EU-US Data Privacy Framework le cas échéant), qui encadrent le transfert international de données personnelles. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE).

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

2.4.1 Formulaire dossier repreneur

Les données listées en section 2.2 et collectées via le formulaire /onboarding en branche Repreneur sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), afin que l'équipe Diligeo puisse vous recontacter au sujet de votre démarche de reprise et produire l'analyse demandée. Pour les branches Repérage de cibles et Étude préliminaire (pré-LOI), les données traitées comprennent : identité, coordonnées, profil professionnel, capacités de financement, éléments de cadrage de l'opération envisagée (valorisation communiquée, comptes courants d'associés, calendrier) et la description des documents disponibles. Lorsque vous identifiez une cible, les données relatives à ses dirigeants (identité, fonction) communiquées par vos soins ou issues des registres publics sont traitées au titre de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans la stricte mesure nécessaire au pré-audit ; ces personnes disposent d'un droit d'opposition en écrivant à contact@diligeo.com.

Ces données sont destinées à l'équipe Diligeo uniquement et ne sont transmises à aucun tiers (hors les sous-traitants techniques cités en section 2.4, dans la stricte limite de leur fonction). Elles sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ces données. Pour les exercer, écrivez à contact@diligeo.com.

2.4.2 Transfert de la data room

Pour préserver la confidentialité des documents de votre data room, ceux-ci ne transitent jamais par email direct ni par notre formulaire web. Nous utilisons le service SwissTransfer (Infomaniak Network SA, Suisse), conforme au RGPD, qui assure :

un chiffrement AES-256 de bout en bout du transfert ;
une protection par mot de passe obligatoire, transmis par canal séparé (téléphone) ;
une durée de vie limitée du lien (30 jours maximum) ;
une suppression automatique des serveurs après téléchargement ou expiration.

Les documents téléchargés sont stockés sur les postes de travail professionnels de l'équipe Diligeo, à accès restreint (authentification forte, chiffrement disque), et supprimés au plus tard 12 mois après livraison du rapport d'analyse, ou immédiatement sur demande écrite de votre part à contact@diligeo.com.

En dehors des sous-traitants techniques listés en section 2.4 (chacun dans la stricte limite de sa fonction), aucun document de data room n'est transmis à un tiers ni utilisé à d'autres fins que l'analyse demandée.

2.4.3 Formulaire dossier sourcing

Les données listées en section 2.2 et collectées via le formulaire /onboarding en branche Sourcing sont traitées dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), afin de qualifier des opportunités de cession dans votre périmètre et de vous remettre un livrable correspondant.

Les données publiques de personnes morales et de leurs dirigeants utilisées pour produire le pack de repérage sont collectées sur les registres publics français (INSEE SIRENE, INPI RNE, DILA BODACC) et traitées au titre de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Une procédure d'opposition est disponible par email à contact@diligeo.com.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez à contact@diligeo.com.

2.5 Durée de conservation

Vos données soumises via le formulaire /onboarding sont conservées 24 mois après votre dernier contact avec l'équipe Diligeo, puis supprimées. Les documents de data room transmis via SwissTransfer suivent un cycle distinct précisé en section 2.4.2 (suppression au plus tard 12 mois après livraison du rapport, ou immédiatement sur demande écrite).

Le token technique de double opt-in stocké chez Upstash a une durée de vie de 48 heures maximum et est automatiquement purgé après usage (single-use).

2.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@diligeo.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

2.7 Sécurité

Diligeo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement en transit : toutes les communications avec le site et les sous-traitants utilisent HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur). Le header HSTS preload est activé.
Double opt-in email : votre soumission de formulaire déclenche un email de confirmation. Tant que vous n'avez pas cliqué sur ce lien, votre adresse n'est pas considérée comme vérifiée. Cela prévient l'usurpation d'identité par tiers et constitue une preuve de consentement.
Rate limiting : des limites par adresse IP et par email préviennent les soumissions automatisées massives et le spam.
Honeypot anti-bot : un champ caché du formulaire détecte et rejette silencieusement les soumissions de robots.
Validation des fichiers : les CV uploadés sont validés (format PDF strict, taille limitée à 4 Mo, refus des PDF contenant des actions automatiques comme JavaScript embarqué ou Launch externe).
Accès restreint en interne : les postes de travail de l'équipe Diligeo sont protégés par authentification forte et chiffrement disque.
Politique de sécurité du contenu (CSP) stricte : le site n'exécute que des scripts servis depuis son propre domaine ; aucun script tiers, aucun tracker.

3. Cookies et stockage local

Le site diligeo.com n'utilise aucun cookie de suivi, d'analyse, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucun cookie tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est posé.

Mesure de fréquentation anonyme : le site tient des compteurs agrégés (nombre de clics sur les parcours proposés en page d'accueil, nombre de consultations des pages de parcours, nombre de clics sur les boutons d'action), incrémentés par une requête vers le domaine diligeo.com lui-même. Ce comptage n'utilise aucun cookie, aucun stockage local, aucun identifiant, et n'enregistre ni votre adresse IP ni les caractéristiques de votre navigateur : seuls des totaux mensuels par page et par langue sont conservés, au plus 25 mois, sans aucune donnée personnelle. Votre adresse IP, tronquée, sert uniquement de garde-fou anti-abus au moment de la requête et n'est pas conservée au-delà de cette fenêtre technique (une heure au plus), comme pour le reste du rate limiting décrit en section 2.7.

Carte de la page d'accueil : la carte dessinée de la page d'accueil suit le pays depuis lequel vous consultez le site (celle des États-Unis depuis les États-Unis, par exemple). Ce pays est déduit de votre adresse IP par notre hébergeur, Vercel, au moment de la requête. Il sert uniquement à choisir l'illustration : il n'est ni conservé, ni associé à vous, et rien n'est lu sur votre terminal.

Stockage local côté navigateur (localStorage) : le formulaire /onboarding enregistre un brouillon de vos réponses dans la mémoire locale de votre navigateur, sous la clé diligeo:onboarding:draft, afin de vous permettre de reprendre votre saisie si vous fermez l'onglet par erreur. Cette donnée :

n'est jamais transmise aux serveurs Diligeo tant que vous n'avez pas explicitement soumis le formulaire ;
reste accessible uniquement à votre navigateur, sur votre appareil ;
est automatiquement purgée après 7 jours ;
peut être effacée à tout moment via les paramètres de votre navigateur (clé diligeo:onboarding:draft dans le stockage local du domaine).

Polices de caractères : les polices du site sont auto-hébergées sur les serveurs de diligeo.com. Aucune requête n'est émise vers Google Fonts ni vers aucun autre service tiers lors du chargement des pages : votre adresse IP n'est transmise à aucun tiers par la simple consultation du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site diligeo.com (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété de Diligeo et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. Commande en ligne du pack de repérage

Le pack de repérage de cibles se commande sur le formulaire /fr/onboarding (stade « Repérage de cibles ») : quatre réponses fixent le périmètre de la collecte, puis le règlement s'effectue par carte sur une page de paiement hébergée par Stripe, ou sur facture par virement sur simple demande en réponse au courriel de confirmation.

Prix. Le prix est celui du barème en vigueur le jour de la commande, net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), rappelé sur la page de paiement avant validation. Il est déduit des analyses commandées dans les douze mois qui suivent, jusqu'à épuisement ; cette déduction s'applique à la facture de l'analyse et n'est ni remboursable ni transférable.

Livraison. Le pack (compagnon interactif, PDF des cibles les plus pertinentes) est remis par courriel sous 72 heures ouvrées à compter du règlement. Le marché visible est rafraîchi une fois, sans frais, dans les six mois suivant la remise, à la demande du client.

Exécution et rétractation. Le règlement vaut demande expresse d'exécution immédiate : la collecte commence dès sa confirmation. Un client consommateur reconnaît qu'en conséquence, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois la prestation pleinement exécutée, et qu'il est dû, en cas de rétractation avant remise, un montant proportionnel au travail accompli. Si le périmètre demandé ne peut pas être servi, Diligeo le dit avant toute collecte et rembourse intégralement le règlement.

Nature du service. Le pack signale des sociétés à partir des registres publics et des annonces du marché visible ; il ne constitue ni une mise en relation, ni un mandat de recherche, ni une recommandation d'investissement. L'approche des sociétés reste celle du client, et le pack lui est remis à titre privé. Les données des personnes morales et de leurs dirigeants qu'il contient proviennent des registres publics (section 2.4.3).

6. Nature des livrables d'analyse

Document de travail, pas un conseil juridique. Les rapports d'étude préliminaire, d'analyse complète et de contre-lecture, ainsi que le brouillon de lettre d'intention remis avec l'étude préliminaire quand l'offre est retenue, sont des documents de travail destinés à éclairer la décision du client. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni une mission d'expertise comptable ou d'audit légal, ni un conseil en investissement. Le brouillon de lettre d'intention doit être relu par l'avocat du client avant tout envoi au cédant ; Diligeo ne rédige aucun acte et n'engage pas le client à l'égard d'un tiers.

7. Mise à jour

La présente page a été mise à jour le 24 septembre 2026.